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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2018-273, a. 51.
En vig.: 2019-01-24
51. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2018-273, a. 51.
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